Contrat de location
Voici le contrat type que vous recevrez juste après votre paiement.
Contrat de location
Contrat de location meublée saisonnière
La location est consentie à titre de résidence provisoire et de plaisance, régie par les dispositions du Code civil et les conditions particulières prévues au présent contrat. Le locataire ne peut en aucun cas y fixer sa résidence principale ou secondaire, ni y exercer aucune activité commerciale, artisanale ou professionnelle.
Entre les soussignés,
- Thomas Rondio, Demeurant 12 avenue Claude Vellefaux, 75010 Paris
Tel : 06 49 84 06 79 ci-après dénommé(s) le bailleur
et
- Vous même
nom :.........................
prénom : ........................
Tel : ..................................
ci-après dénommé(s) le locataire
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Le bailleur loue à titre de location saisonnière les locaux et équipements ci après désignés au locataire qui les accepte aux conditions suivantes :
Description du logement
Maison individuelle sise
6 rue de l'école, La Borde à la Gousse,
Dixmont, 89500
Surface habitable : 310 m2
Pièces :
RDC : cuisine, salle à manger, salon, 2 chambres, salle de douche, WC, lavabo, couloir
ETAGE : salle de bains, WC, 4 chambres à coucher, 1 salon, 1 dortoir en mezzanine, une terrasse.
DEPENDANCES à usage exclusif du locataire : cabanon, terrasses, espaces verts, parking
Durée de la location
La présente location est consentie pour une durée de 7 nuits.
Du samedi 12 aout 2023 à 16h au samedi 19 aout 2023 à 10h.
La location prend fin automatiquement au terme prévu ci-dessus. Elle ne pourra pas être prorogée sans l’accord préalable du bailleur ou de son représentant.
Nombre d’occupants : 14 (dont 7 enfants)
Loyer et charges
Montant du loyer : 2700 €
Montant des charges : compris
Montant de la taxe de séjour : compris
Montant total : 2700 €
Conditions de réservation et d’annulation
Le preneur verse ce jour la somme de 810 euros.
Le preneur s’engage à verser le solde 1890 euros dans la premiere quinzaine du mois de juillet 2022.
La réservation est considérée comme ferme et définitive, dès réception du contrat et du règlement du premier acompte.
Un remboursement total, si annulation avant le 1er Juillet 2023. Ensuite les frais d’annulation s’élèvent à 810€.
Conditions d’annulation spéciales crise sanitaire :
S’il s’avérait que des décisions gouvernementales interdiraient les déplacements dans l’Yonne ou dans le département de résidence du locataire, lors de la semaine en question, ou l’interdiction de réunion à hauteur de 12 personnes, il n’ y aurait pas de frais d’annulation et le montant total sera restitué au locataire.
Dépôt de garantie
A la remise des clés au locataire, celui-ci devra verser la somme de 1000 euros, à titre de garantie (par chèque). Elle lui sera restituée dès son départ, en l’absence de dégradation constatée dans l’état des lieux de sortie. Si des dégradations sont constatées, le dépôt de garantie sera restitué, déduction faite des réparations locatives, dans un délai au plus tard de 2 mois à compter du départ du locataire. En cas de départ anticipé ou nocturne, rendant l’état des lieux impossible, le dépôt de garantie est conservé et renvoyé dans le même délai, sous réserves des sommes éventuelles pour nettoyage ou réparation.
Obligations des parties
Le locataire est tenu :
- de payer le prix du bail et de restituer les locaux en bon état ;
- d’user paisiblement du logement suivant la destination qui lui a été donnée par le contrat de location (exclusivement à usage d’habitation) ;
- d’occuper les lieux personnellement, ceci étant prévu pour le couchage de 12 au maximum ;
- de ne pas nuire à la tranquillité du voisinage ;
- d’entretenir le logement loué et de le rendre à son départ, aussi propre et rangé qu’il l’aura trouvé à son arrivée.
- de répondre des dégradations et pertes qui surviennent pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive, à moins qu’il ne prouve qu’elles ont eu lieu par un cas de force majeur, par la faute du bailleur ou par le fait d’un tiers qu’il n’a pas introduit dans le logement ;
- de ne pas sous-louer ou céder le contrat de location ;
- d’avoir souscrit une assurance contre les risques locatifs dont il doit répondre en tant que locataire (vol, incendie, dde).
- De restituer le bien propre.
- Le bailleur est tenu :
- de délivrer au locataire le logement en bon état d’usage et de réparation des équipements mentionnés au contrat en bon état de fonctionnement ;
- d’assurer la jouissance paisible du logement et de garantir au locataire contre les vices et défauts qui en empêche l’usage, quand bien même il ne les aurait pas connus au moment de la conclusion du contrat de location, sans préjudice de l’application du 2ième alinéa de l’article 1721 ce C.C.
- d’entretenir les locaux en état de servir à l’usage prévu par le contrat et d’y faire toutes les réparations nécessaires autres que locatives.
Obligation de notification de retard
Si le locataire retarde son arrivée, il doit au préalable en aviser le propriétaire (ou son mandataire) et lui faire parvenir le solde du loyer pour la date du début de la location initialement prévue. A défaut de notification de retard par le preneur, à l’expiration du délai convenu entre les parties, par rapport à la date d’arrivée, le bailleur pourra de bon droit, essayer de relouer le logement tout en conservant la faculté de se retourner contre le preneur.
Etat des lieux - Inventaire
Un état des lieux contradictoire et un inventaire des meubles sont établis lors de la remise des clés au locataire en début de location et lors de leur restitution au bailleur à la fin de la location.
Diagnostics
Un dossier de diagnostic technique (DDT) est disponible pour consultation à la demande du locataire.
Ménage
Le locataire doit rendre la maison dans un état parfait. Lorsque les lieux auront été laissés dans un état tel qu’il sera nécessaire de procéder à une remise en état, le bailleur pourra retenir une somme complémentaire prélevée sur le dépôt de garantie.
Contact sur place
Nous vous communiquerons ces détails en temps voulus.
Fait à Paris le 29/01/2023 en 2 exemplaires dont un est remis au locataire.
Le bailleur Le locataire